Permis de démolir à Villette-Sur-Ain (01320) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/07/21 à Villette-sur-Ain à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 21 juillet 2016 par la commune de Villette-sur-Ain. Implanté Lieu-dit Le Village, à Villette-Sur-Ain (01320), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Village.
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLETTE-SUR-AIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Villette-sur-Ain compte 762 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Village, Villette-Sur-Ain (01320).
Références cadastrales : AC, 212.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VILLETTE-SUR-AIN (SIREN 210104493, SIRET 21010449300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Villette-sur-Ain (01320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00144916V0001
- Code commune INSEE : 01449 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villette-Sur-Ain (01320). Le terrain couvre 0 m².