Permis de démolir à Villersexel (70110) autorisé en 2014
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2014/11/19 à Villersexel à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 novembre 2014 par la commune de Villersexel. Implanté RUE DU STADE, à Villersexel (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERSEXEL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Villersexel compte 1 419 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villersexel (70110). Le terrain couvre 0 m².
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