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Autorisation d’urbanisme PD n°00848016A0001 à VILLERS SEMEUSE !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00848016A0001). Le projet est situé au Lieudit Les Grosses Terres à VILLERS SEMEUSE. Le projet se situe dans le département Ardennes, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 10 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieudit Les Grosses Terres, VILLERS SEMEUSE.

Références cadastrales : AD, 7.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE (SIREN 210804381, SIRET 21080438100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 51 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00848016A0001
  • Code commune INSEE : 08480 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à VILLERS SEMEUSE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 51 m².