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Permis de démolir à Villeneuve Sur Yonne autorisé en 2018

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2018/04/09 à VILLENEUVE SUR YONNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 9 avril 2018 par la commune de VILLENEUVE SUR YONNE. Implanté chemi FLANDRE, à Villeneuve Sur Yonne, dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLENEUVE SUR YONNE compte 5 136 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemi FLANDRE, Villeneuve Sur Yonne.

Références cadastrales : ZL, 188, ZL, 187.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE (SIREN 218904647, SIRET 21890464700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLENEUVE SUR YONNE (89500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08946418Z0002
  • Code commune INSEE : 89464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villeneuve Sur Yonne. Le terrain couvre 0 m².

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