Permis de démolir à Villeneuve Tolosane (31270) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/10/28 à VIlleneuve Tolosane à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 octobre 2013 par la commune de VIlleneuve Tolosane. Implanté 13 Boulevard des Ecoles, à Villeneuve Tolosane (31270), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VIlleneuve Tolosane compte 10 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Boulevard des Ecoles, Villeneuve Tolosane (31270).
Références cadastrales : AA, 149, AA, 149, AA, 149.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE (SIREN 213105885, SIRET 21310588500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Villeneuve Tolosane (31270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 157 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158813T0003
- Code commune INSEE : 31588 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villeneuve Tolosane (31270). Le terrain couvre 157 m².