Permis de démolir à Villeneuve-Minervois (11160) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/12/17 à Villeneuve-Minervois à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 décembre 2013 par la commune de Villeneuve-Minervois. Implanté AV du Jeu de Mail, à Villeneuve-Minervois (11160), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Villeneuve-Minervois compte 973 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV du Jeu de Mail, Villeneuve-Minervois (11160).
Références cadastrales : A, 428.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS (SIREN 211104336, SIRET 21110433600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Villeneuve-Minervois (11160)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01143313D0001
- Code commune INSEE : 11433 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villeneuve-Minervois (11160). Le terrain couvre 0 m².