Permis de démolir à Villeneuve-Le-Roi (94290) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/11/13 à Villeneuve-le-Roi à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 novembre 2013 par la commune de Villeneuve-le-Roi. Implanté 89 RUE Paul Bert, à Villeneuve-Le-Roi (94290), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
Le projet est porté par ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Villeneuve-le-Roi compte 21 129 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 89 RUE Paul Bert, Villeneuve-Le-Roi (94290).
Références cadastrales : AK, 18.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT (SIREN 712060797, SIRET 71206079700305, APE 42.91Z, catégorie juridique 5710, localité Chevilly-Larue (94550)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09407713W0007
- Code commune INSEE : 94077 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villeneuve-Le-Roi (94290). Le terrain couvre 0 m².