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Permis de démolir à Villeherviers (41200) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/06/30 à VILLEHERVIERS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 30 juin 2016 par la commune de VILLEHERVIERS. Implanté 7 ROUTE DE SALBRIS, à Villeherviers (41200), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEHERVIERS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLEHERVIERS compte 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 ROUTE DE SALBRIS, Villeherviers (41200).

Références cadastrales : AB, 368.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEHERVIERS (SIREN 214102824, SIRET 21410282400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEHERVIERS (41200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 458 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04128216M0001
Code commune INSEE : 41282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villeherviers (41200). Le terrain couvre 458 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

2016 - 7 ROUTE DE SALBRIS -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41282
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	04128216M0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VILLEHERVIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214102824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21410282400015
Code postal du demandeur	41200
Localité du demandeur	VILLEHERVIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	7 ROUTE DE SALBRIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLEHERVIERS
Code postal du terrain	41200
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	368
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	458
Code zone opératoire	4