Permis de démolir à Villefranque (64990) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/11/19 à VILLEFRANQUE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 19 novembre 2020 par la commune de VILLEFRANQUE. Implanté 53 CHEMIN DE MIKELUBERRIA, à Villefranque (64990), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANQUE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANQUE compte 2 893 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53 CHEMIN DE MIKELUBERRIA, Villefranque (64990).
Références cadastrales : AI, 81, AI, 84, AI, 86.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VILLEFRANQUE (SIREN 216405589, SIRET 21640558900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEFRANQUE (64990)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 430 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06455820B0001
- Code commune INSEE : 64558 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranque (64990). Le terrain couvre 2 430 m².