Permis de démolir à Villefranche-Sur-Saone (69400) autorisé en 2025
Le permis délivré le 2025/05/05 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2025, autorisé le 5 mai 2025 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 269 Rue Ferdinand Buisson, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 354 Avenue Theodore BRAUN 452 - 466.
Le projet est porté par CALAD'TOY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 269 Rue Ferdinand Buisson, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AS, 41, AS, 104, AS, 105.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CALAD'TOY (SIREN 880472907, SIRET 88047290700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642500004
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche-Sur-Saone (69400). Le terrain couvre 0 m².