Permis de démolir à Villefranche-Sur-Saone (69400) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/10/04 à Villefranche-sur-Saone à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2024, autorisé le 4 octobre 2024 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 897 Route de Frans, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 897 Route de Frans, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AT, 107, AT, 108.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES (SIREN 422097683, SIRET 42209768300037, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Saint-Etienne (42000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642400008
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche-Sur-Saone (69400). Le terrain couvre 0 m².