Permis de démolir à Villefranche-Sur-Saone (69400) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/01/05 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 janvier 2023 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 1951 Route de Riottier, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1951 Route de Riottier, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : BD, 360.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE (SIREN 216902643, SIRET 21690264300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642200003
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche-Sur-Saone (69400). Le terrain couvre 0 m².