Permis de démolir à Villefranche-Sur-Saone (69400) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/04/09 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 avril 2021 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 246 252 274 RUE TROUSSIER, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par ACTIPOLE A6 RICHETTA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 246 252 274 RUE TROUSSIER, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AT, 82.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACTIPOLE A6 RICHETTA (SIREN 830845871, SIRET 83084587100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEFRANCHE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642100003
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche-Sur-Saone (69400). Le terrain couvre 0 m².