Permis de démolir à Villefranche-Sur-Saone (69400) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/11/23 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 23 novembre 2020 par la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Implanté 72 Rue des Jardiniers, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par OGEC NOTRE-DAME.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 72 Rue des Jardiniers, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AH, 422.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OGEC NOTRE-DAME (SIREN 779766583, SIRET 77976658300016, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité VILLEFRANCHE (69400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692642000010
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche-Sur-Saone (69400). Le terrain couvre 0 m².