Permis de démolir à Villefranche-Sur-Saone (69400) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/03/08 à Villefranche-sur-Saone à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 mars 2016 par la commune de Villefranche-sur-Saone. Implanté 201 RUE Claude VIGNARD, à Villefranche-Sur-Saone (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Villefranche-sur-Saone compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 201 RUE Claude VIGNARD, Villefranche-Sur-Saone (69400).
Références cadastrales : AE, 295, AE, 324.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES (SIREN 422097683, SIRET 42209768300037, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641600003
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche-Sur-Saone (69400). Le terrain couvre 0 m².