← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villefranche-sur-Saône

Permis de démolir à Villefranche (69400) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/01/04 à VILLEFRANCHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 janvier 2016 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 900 avenue de L'Europe, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par SCI JCEPM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 900 avenue de L'Europe, Villefranche (69400).

Références cadastrales : AY, 203.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JCEPM (SIREN 814468120, SIRET 81446812000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEFRANCHE (69400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692641500015
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche (69400). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône (69400)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône