Permis de démolir à Villefranche (69400) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/12/18 à VILLEFRANCHE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 décembre 2013 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté 344 Rue Bointon, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 344 Rue Bointon, Villefranche (69400).
Références cadastrales : AC, 47.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE (SIREN 779859297, SIRET 77985929700029, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité LYON CEDEX 03 (69433)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692641300009
- Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche (69400). Le terrain couvre 0 m².