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Permis de démolir à Villefranche (69400) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/04/12 à VILLEFRANCHE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de VILLEFRANCHE. Implanté Route de Frans - rue Emile, à Villefranche (69400), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par SCI MONOPOLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLEFRANCHE compte 35 913 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Frans - rue Emile, Villefranche (69400).

Références cadastrales : AT, 110, AT, 111, AT, 112.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MONOPOLE (SIREN 419959846, SIRET 41995984600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LIMAS (69400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692641300003
  • Code commune INSEE : 69264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche (69400). Le terrain couvre 0 m².

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