Permis de démolir à Villefranche-De-Rouergue (12200) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/02/27 à VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 février 2024 par la commune de VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE. Implanté 34, à Villefranche-De-Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA BORIE HAUTE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34, Villefranche-De-Rouergue (12200).
Références cadastrales : ZE, 36.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 11 788 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230023K7008
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche-De-Rouergue (12200). Le terrain couvre 11 788 m².