Autorisation d’urbanisme PD n°01230023K7006 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01230023K7006). Le projet est situé au 9001 AVENUE DES CROATES à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 30 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 9001 AVENUE DES CROATES, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200).
Références cadastrales : AL, 70.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ENEDIS (SIREN 444608442, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité RODEZ (12000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 31 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230023K7006
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 31 m².