Permis de démolir à Villefranche De Rouergue (12200) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/05/13 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2020, autorisé le 13 mai 2020 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 6 RUE DE LA MISERICORDE, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DE LA MISERICORDE, Villefranche De Rouergue (12200).
Références cadastrales : AS, 103, AS, 86.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (SIREN 211203005, SIRET 21120300500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 137 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230020K7001
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche De Rouergue (12200). Le terrain couvre 137 m².