Permis de démolir à Villefranche De Rouergue (12200) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/11/28 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté 410 CH DES CABANS, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 410 CH DES CABANS, Villefranche De Rouergue (12200).
Références cadastrales : CL, 66.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230019K7001
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche De Rouergue (12200). Le terrain couvre 0 m².