Autorisation d’urbanisme PD n°01230014W7002 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01230014W7002). Le projet est situé au ZI des GRAVASSES à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ZI des GRAVASSES, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200).
Références cadastrales : BD, 51.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SIREN 251201588, SIRET 25120158800026, APE 38.21Z, catégorie juridique 7355, localité OLEMPS (12510)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 988 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230014W7002
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 988 m².