Permis de démolir à Villefranche De Rouergue (12200) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/01/14 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 janvier 2013 par la commune de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE. Implanté AVENUE DU HUIT MAI, à Villefranche De Rouergue (12200), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE compte 11 720 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AVENUE DU HUIT MAI, Villefranche De Rouergue (12200).
Références cadastrales : BD, 221, BD, 221, BD, 221.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE (SIREN 426280210, SIRET 42628021000011, APE 10.13A, catégorie juridique 5599, localité Villefranche de Rouergue (12200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 757 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01230012W7006
- Code commune INSEE : 12300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche De Rouergue (12200). Le terrain couvre 5 757 m².