Permis de démolir à Villefranche De Lauragais (31290) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/05/20 à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2019, autorisé le 20 mai 2019 par la commune de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS. Implanté 13 BI RUE DES JARDINS, à Villefranche De Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 BI RUE DES JARDINS, Villefranche De Lauragais (31290).
Références cadastrales : D, 1775.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158219T0001
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche De Lauragais (31290). Le terrain couvre 0 m².