Permis de démolir à Villefranche De Lauragais (31290) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/01/04 à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 janvier 2019 par la commune de VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS. Implanté 73 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Villefranche De Lauragais (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SCI DU CANAL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS compte 4 990 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 73 RUE DE LA REPUBLIQUE, Villefranche De Lauragais (31290).
Références cadastrales : D, 1049, D, 1050.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU CANAL (SIREN 838166866, SIRET 83816686600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CASDTELNAUDARY (11400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03158218T0001
- Code commune INSEE : 31582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefranche De Lauragais (31290). Le terrain couvre 0 m².