Permis de démolir à Villefontaine (38090) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/10/14 à VILLEFONTAINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 14 octobre 2016 par la commune de VILLEFONTAINE. Implanté LA PRAIRIE, à Villefontaine (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFONTAINE compte 19 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA PRAIRIE, Villefontaine (38090).
Références cadastrales : BP, 8.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (SIREN 243800604, SIRET 24380060400346, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité L ISLE D ABEAU (38080)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 030 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0385531610002
- Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefontaine (38090). Le terrain couvre 6 030 m².