Permis de démolir à Villefontaine (38090) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/06/08 à VILLEFONTAINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 juin 2015 par la commune de VILLEFONTAINE. Implanté avenu de la Verpilliere, à Villefontaine (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFONTAINE compte 19 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : avenu de la Verpilliere, Villefontaine (38090).
Références cadastrales : A, 234, A, 235, A, 236.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES (SIREN 422097683, SIRET 42209768300037, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité SAINT ETIENNE (42029)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 39 334 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0385531510001
- Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefontaine (38090). Le terrain couvre 39 334 m².