Permis de démolir à Villefontaine (38090) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/02/18 à VILLEFONTAINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 18 février 2014 par la commune de VILLEFONTAINE. Implanté 30 Rue de la liberte, à Villefontaine (38090), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEFONTAINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VILLEFONTAINE compte 19 083 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 Rue de la liberte, Villefontaine (38090).
Références cadastrales : AM, 152.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VILLEFONTAINE (SIREN 213805534, SIRET 21380553400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLEFONTAINE (38090)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 540 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0385531310002
- Code commune INSEE : 38553 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villefontaine (38090). Le terrain couvre 1 540 m².