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Permis de démolir à Villedieu-Les-Poeles Rouffigny (50800) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/04/07 à VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY. Implanté 6 rue Gambetta Villedieu les, à Villedieu-Les-Poeles Rouffigny (50800), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par SCI DES CHEVALIERS DE MALTE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLEDIEU-LES-POELES ROUFFIGNY compte 3 851 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue Gambetta Villedieu les, Villedieu-Les-Poeles Rouffigny (50800).

Références cadastrales : AK, 9.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES CHEVALIERS DE MALTE (SIREN 392434015, SIRET 39243401500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05063922J0003
  • Code commune INSEE : 50639 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villedieu-Les-Poeles Rouffigny (50800). Le terrain couvre 0 m².

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