Permis de démolir à Villecey-Sur-Mad (54890) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/04/27 à Villecey-sur-Mad à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 avril 2015 par la commune de Villecey-sur-Mad. Implanté Lieu-dit SOUS LE BOIS DES CHEVAUX, à Villecey-Sur-Mad (54890), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de SOUS LE BOIS DES CHEVAUX.
Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Villecey-sur-Mad compte 341 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit SOUS LE BOIS DES CHEVAUX, Villecey-Sur-Mad (54890).
Références cadastrales : ZA, 11.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073700310, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité Metz (57000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05457015B0001
- Code commune INSEE : 54570 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villecey-Sur-Mad (54890). Le terrain couvre 0 m².