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Permis de démolir à Ville En Sallaz (74250) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/08/18 à VILLE EN SALLAZ à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 18 août 2016 par la commune de VILLE EN SALLAZ. Implanté 89 ROUTE DES JONQUILLES, à Ville En Sallaz (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHEF LIEU.

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VILLE EN SALLAZ compte 937 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 89 ROUTE DES JONQUILLES, Ville En Sallaz (74250).

Références cadastrales : 0A, 689.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ (SIREN 217403047, SIRET 21740304700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VILLE-EN-SALLAZ (74250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 400 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07430416C0001
  • Code commune INSEE : 74304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ville En Sallaz (74250). Le terrain couvre 400 m².

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