Permis de démolir à La Ville-Dieu-Du-Temple (82290) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/06/17 à La Ville-Dieu-du-Temple à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 juin 2013 par la commune de La Ville-Dieu-du-Temple. Implanté 27 Grand rue, à La Ville-Dieu-Du-Temple (82290), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Ville-Dieu-du-Temple compte 3 251 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 Grand rue, La Ville-Dieu-Du-Temple (82290).
Références cadastrales : EO, 289.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (SIREN 228200010, SIRET 22820001000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Montauban (82000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08209613P0001
- Code commune INSEE : 82096 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Ville-Dieu-Du-Temple (82290). Le terrain couvre 0 m².