Permis de démolir à Villard-Saint-Sauveur (39200) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/05/18 à Villard-Saint-Sauveur à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 mai 2022 par la commune de Villard-Saint-Sauveur. Implanté 5123 LA PISCINE, à Villard-Saint-Sauveur (39200), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Villard-Saint-Sauveur compte 593 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5123 LA PISCINE, Villard-Saint-Sauveur (39200).
Références cadastrales : AC, 2, AC, 3, AC, 4.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE (SIREN 200026573, SIRET 20002657300135, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Claude (39200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 18 135 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03956022H0001
- Code commune INSEE : 39560 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Villard-Saint-Sauveur (39200). Le terrain couvre 18 135 m².