Permis de démolir à Vieux-Charmont (25600) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/08/07 à Vieux-Charmont à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 7 août 2014 par la commune de Vieux-Charmont. Implanté 10 RUE DE BELFORT, à Vieux-Charmont (25600), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LES GRAVIERS.
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Vieux-Charmont compte 2 873 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DE BELFORT, Vieux-Charmont (25600).
Références cadastrales : AB, 152.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD (SIREN 242503886, SIRET 24250388600085, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Montbeliard (25200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02561414M0002
- Code commune INSEE : 25614 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Vieux-Charmont (25600). Le terrain couvre 0 m².