Permis de démolir à La Vicomte-Sur-Rance (22690) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/08/02 à La Vicomte-sur-Rance à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 2 août 2013 par la commune de La Vicomte-sur-Rance. Implanté Lieu-dit La Vieille Vicomte, à La Vicomte-Sur-Rance (22690), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de La Vieille Vicomte.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Vicomte-sur-Rance compte 1 125 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Vieille Vicomte, La Vicomte-Sur-Rance (22690).
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN (SIREN 242200053, SIRET 24220005300021, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Dinan (22100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02238513C0001
- Code commune INSEE : 22385 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Vicomte-Sur-Rance (22690). Le terrain couvre 0 m².