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Permis de démolir à Veurey-Voroize (38113) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/05/06 à Veurey-Voroize à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 mai 2013 par la commune de Veurey-Voroize. Implanté ZA ACTI-EST, à Veurey-Voroize (38113), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 150 Allee du Sautaret.

Le projet est porté par SUD-EST ENTREPRISE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Veurey-Voroize compte 1 401 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA ACTI-EST, Veurey-Voroize (38113).

Références cadastrales : AI, 350.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SUD-EST ENTREPRISE (SIREN 303953111, SIRET 30395311100026, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, localité Veurey-Voroize (38113)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385401320001
Code commune INSEE : 38540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Veurey-Voroize (38113). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

2013 - ZA ACTI-EST -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38540
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	0385401320001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-06
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SUD-EST ENTREPRISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	303953111
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30395311100026
Code postal du demandeur	38113
Localité du demandeur	Veurey-Voroize
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA ACTI-EST
Lieu-dit du terrain	150 Allee du Sautaret
Localité du terrain	Veurey-Voroize
Code postal du terrain	38113
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	350
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4