Permis de démolir à Veules-Les-Roses (76980) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/02/12 à Veules-les-Roses à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 février 2020 par la commune de Veules-les-Roses. Implanté CHEM Rural n 19, à Veules-Les-Roses (76980), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Cavee Blondel.
Le projet est porté par HABITAT 76.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Veules-les-Roses compte 520 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM Rural n 19, Veules-Les-Roses (76980).
Références cadastrales : AD, 205.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Rouen (76000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0767351900001
- Code commune INSEE : 76735 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Veules-Les-Roses (76980). Le terrain couvre 0 m².