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Permis de démolir à Vetheuil (95510) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/05/12 à Vetheuil à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 mai 2016 par la commune de Vetheuil. Implanté Rue du Moutier, à Vetheuil (95510), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par COMMUNE DE VETHEUIL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Vetheuil compte 877 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Moutier, Vetheuil (95510).

Références cadastrales : D, 667, D, 669.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VETHEUIL (SIREN 219506516, SIRET 21950651600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vetheuil (95510)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 228 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09565116B0001
  • Code commune INSEE : 95651 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Vetheuil (95510). Le terrain couvre 228 m².

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