Permis de démolir à Vesoul (70000) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/09/01 à Vesoul à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 1 septembre 2023 par la commune de Vesoul. Implanté route de Paris RN19, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Vesoul compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route de Paris RN19, Vesoul (70000).
Références cadastrales : BP, 3, BP, 4.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (SIREN 130009012, SIRET 13000901200167, APE 84.13Z, catégorie juridique 7171, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 013 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055023C0001
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Vesoul (70000). Le terrain couvre 1 013 m².