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Permis de démolir à Vesoul (70000) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/12/20 à VESOUL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 décembre 2021 par la commune de VESOUL. Implanté 5 A ROUTE DE SAINT LOUP, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 A ROUTE DE SAINT LOUP, Vesoul (70000).

Références cadastrales : BK, 121, BK, 122.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE (SIREN 227000015, SIRET 22700001500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité VESOUL (70000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 51 080 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07055021C0003
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Vesoul (70000). Le terrain couvre 51 080 m².

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