Permis de démolir à Verteuil D’Agenais (47260) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/11/25 à VERTEUIL D'AGENAIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2024, autorisé le 25 novembre 2024 par la commune de VERTEUIL D'AGENAIS. Implanté 2 Rue Eulalie Bechade, à Verteuil D’Agenais (47260), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VERTEUIL D'AGENAIS compte 546 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue Eulalie Bechade, Verteuil D’Agenais (47260).
Références cadastrales : AH, 21, AH, 22.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (SIREN 510194186, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité POITIERS CEDEX (86011)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04731724T0001
- Code commune INSEE : 47317 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Verteuil D’Agenais (47260). Le terrain couvre 0 m².