Permis de démolir à Vers Pont Du Gard (30210) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/07/28 à VERS PONT DU GARD à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de VERS PONT DU GARD. Implanté 16 Rue des Ecoles, à Vers Pont Du Gard (30210), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VERS PONT DU GARD compte 1 773 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 Rue des Ecoles, Vers Pont Du Gard (30210).
Références cadastrales : B, 433.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VERS-PONT-DU-GARD (SIREN 213003460, SIRET 21300346000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERS PONT DU GARD (30210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 277 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03034622R0001
- Code commune INSEE : 30346 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Vers Pont Du Gard (30210). Le terrain couvre 1 277 m².