Permis de démolir à Verfeil (31590) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/02/28 à VERFEIL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 février 2019 par la commune de VERFEIL. Implanté COURS RHIN ET DANUBE, à Verfeil (31590), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE VERFEIL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VERFEIL compte 3 797 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : COURS RHIN ET DANUBE, Verfeil (31590).
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VERFEIL (SIREN 213105737, SIRET 21310573700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VERFEIL (31590)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03157319Z0002
- Code commune INSEE : 31573 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Verfeil (31590). Le terrain couvre 0 m².