Autorisation d’urbanisme PD n°08219017S0001 à VERDUN SUR GARONNE (82600) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08219017S0001). Le projet est situé au 1 RUE CLEMENCE ISAURE à VERDUN SUR GARONNE (82600). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE CLEMENCE ISAURE, VERDUN SUR GARONNE (82600).
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à VERDUN SUR GARONNE (82600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 603 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
82190
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
08219017S0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-10
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON DE RETRAITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
268200151
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale