Permis de démolir à Vercheny (26340) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/11/24 à Vercheny à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 novembre 2013 par la commune de Vercheny. Implanté Lieu-dit Vercheny le Haut, à Vercheny (26340), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Vercheny le Haut.
Le projet est porté par FONDATION ROBERT ARDOUVIN.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Vercheny compte 455 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Vercheny le Haut, Vercheny (26340).
Références cadastrales : C, 1071.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONDATION ROBERT ARDOUVIN (SIREN 779473156, SIRET 77947315600015, APE 87.90A, catégorie juridique 9300, localité Vercheny (26340)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02636813D0001
- Code commune INSEE : 26368 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Vercheny (26340). Le terrain couvre 0 m².