Permis de démolir à Les Ventes-De-Bourse (61170) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/03/20 à Les Ventes-de-Bourse à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 mars 2020 par la commune de Les Ventes-de-Bourse. Implanté Lieu-dit le bourg, à Les Ventes-De-Bourse (61170), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de le bourg.
Le projet est porté par COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Les Ventes-de-Bourse compte 144 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le bourg, Les Ventes-De-Bourse (61170).
Références cadastrales : ZP, 32, ZP, 31.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE (SIREN 216104992, SIRET 21610499200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Ventes-de-Bourse (61170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06149919A0001
- Code commune INSEE : 61499 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Les Ventes-De-Bourse (61170). Le terrain couvre 0 m².