Permis de démolir à Ventabren (13122) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/10/17 à VENTABREN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 17 octobre 2018 par la commune de VENTABREN. Implanté SAUVAT, à Ventabren (13122), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le projet est porté par SERVICE ASSAINISSEMENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
VENTABREN compte 5 484 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : SAUVAT, Ventabren (13122).
Références cadastrales : AW, 15.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SERVICE ASSAINISSEMENT (SIREN 211301148, SIRET 21130114800055, APE 37.00Z, catégorie juridique 7210, localité VENTABREN (13122)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 13 730 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01311418F0001
- Code commune INSEE : 13114 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ventabren (13122). Le terrain couvre 13 730 m².