← Retour à la liste des autorisations sur la commune Veigy-Foncenex

Autorisation d’urbanisme PD n°07429317B0003 à VEIGY FONCENEX (74140) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07429317B0003). Le projet est situé au 243 ROUTE DU CHABLAIS à VEIGY FONCENEX (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 243 ROUTE DU CHABLAIS, VEIGY FONCENEX (74140).

Références cadastrales : 0E, 600.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VEIGY FONCENEX (SIREN 217402932, SIRET 21740293200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VEIGY-FONCENEX (74140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 69 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429317B0003
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à VEIGY FONCENEX (74140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 69 m².