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Permis de démolir à Veigy Foncenex (74140) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/10/02 à VEIGY FONCENEX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 octobre 2017 par la commune de VEIGY FONCENEX. Implanté 10 ROUTE DU PONT D HERMANCE, à Veigy Foncenex (74140), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNE DE VEIGY FONCENEX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

VEIGY FONCENEX compte 4 005 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 ROUTE DU PONT D HERMANCE, Veigy Foncenex (74140).

Références cadastrales : 0E, 575.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VEIGY FONCENEX (SIREN 217402932, SIRET 21740293200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VEIGY-FONCENEX (74140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 836 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429317B0002
  • Code commune INSEE : 74293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Veigy Foncenex (74140). Le terrain couvre 836 m².

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